1. PRÉSENTATION DU SITE
Conformément aux dispositions des
articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance
dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des
utilisateurs et visiteurs du site : web-lt.fr les informations suivantes :
Informations légales
– Statut du propriétaire : Micro-entreprise
– Nom de la Société : Web-LT.
– Adresse de courrier
électronique : logan.terrisse@web-lt.fr .
– Le Créateur du site est : WEB-LT
Le Responsable de la publication
est : WEB-LT Contactez
le responsable de la publication : logan.terrisse@web-lt.fr, le responsable de la publication est une
personne morale.
Le Webmaster est : WEB-LT
L’hébergeur du site est :
Hébergeur : IONOS
2. CONDITIONS GÉNÉRALES
D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site web-lt.fr
implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation
décrites après.
Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi
les utilisateurs du site web-lt.fr sont invités à les consulter de manière
régulière. web-lt.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j,
sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas
de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, web-lt.fr s’engage
à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, web-lt.fr ne
saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la
nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site web-lt.fr est mis à jour
régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions
légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à
l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve
et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le
site web-lt.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis
les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En
continuant à utiliser les Services du site web-lt.fr , l’utilisateur reconnaît
accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.
3. DESCRIPTION DES
SERVICES FOURNIS
Le site web-lt.fr a pour objet de
fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le
propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site web-lt.fr des
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue
responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à
jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site web-lt.fr
sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles
d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées
depuis leur mise en ligne.
4. LIMITES DE
RESPONSABILITÉ
Le site web-lt.fr utilise la
technologie java script. Le site web-lt.fr ne saurait être tenu responsable des
erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de
quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste
responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul
les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. L’utilisateur
du site web-lt.fr s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel
récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération
mise à jour. L’utilisateur dégage la responsabilité de web-lt.fr pour tout
préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du
fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est
engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le
site web-lt.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers. Des espaces interactifs
(possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la
disposition des utilisateurs. Le site web-lt.fr se réserve le droit de
supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposer dans cet espace
qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le
propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de
message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que
soit le support utilisé (texte, photographie…). Il est ici rappelé que les
développeurs du site web-lt.fr gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse
IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas
d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.
5. PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Le propriétaire du site est
propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes,
images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction,
représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,
sauf autorisation écrite préalable à l’email : logan.terrisse@web-lt.fr Toute
exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il
contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de
Propriété Intellectuelle.
6. LIENS HYPERTEXTES ET
COOKIES
Le site web-lt.fr contient un
certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires,
informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site .
Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le
contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait
quant aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé
que lors de ses visites sur le site web-lt.fr, un ou des cookies sont
susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un
fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur,
mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur
sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation
ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures
de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de
la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à
l’adresse suivante : www.cnil.fr Le refus d’installation d’un cookie peut
entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut
toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser
l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options
internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies.
Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur
Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
7. DROIT APPLICABLE ET
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec
l’utilisation du site web-lt.fr est soumis au droit français. L’utilisateur
ainsi que web-lt.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des
tribunaux Français en cas de litige.
8. PROTECTION DES BIENS
ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Utilisateur : Internaute se
connectant, utilisant le site susnommé : web-lt.fr En France, les données
personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la
loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la
Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site web-lt.fr, le propriétaire
du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que
pour le besoin de certains services proposés par le site web-lt.fr.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,
notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à
l’utilisateur du site web-lt.fr l’obligation ou non de fournir ces
informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la
loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de
suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour
l’exercer, adressez votre demande à web-lt.fr par email : email du webmaster ou
en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité
avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la
réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du
site web-lt.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée,
cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du
rachat du site web-lt.fr à le propriétaire du site et de ses droits permettrait
la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son
tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données
vis à vis de l’utilisateur du site web-lt.fr. Le site web-lt.fr est déclaré à
la CNIL sous le numéro Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille
pas de données personnelles. Les bases de données sont protégées par les
dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11
mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.